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24/08/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombreux candidats. Grâce au dispositif du permis accéléré, il est désormai...
Publié le :
22/08/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’information n’a pas fait grand bruit mais un arrêté a fixé le niveau sonore à respecter par les véhicules dans le cadre de l’expérimentation des...
Publié le :
10/08/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent des sanctions sévères en cas d'infraction aux règles de circulation. Par...
Publié le :
08/08/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La Première ministre a présidé, lundi 17 juillet après-midi, à Matignon, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR)...
Publié le :
08/08/2023
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Le pacte européen sur la migration et l’asile a été présenté à l’automne 2020 par la Commission européenne (ci-après Commission). Il est actuelleme...
Publié le :
03/08/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du...
Publié le :
01/08/2023
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société ou bien l’exigence d’efficacité l’oblige-t-elle à se limiter ? Le déba...
Publié le :
01/08/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
A compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule ter...
Publié le :
25/07/2023
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2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le constructeur automobile japonais Nissan se retrouve sous les projecteurs. Non pas pour un nouveau modèle, mais pour un rappel massif de véhicule...
