Publié le :
19/09/2023
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Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne s'effectuent pas via le téléservice « Anef », tout dossier complet doi...
Publié le :
14/09/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
On savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel motorisé allait être relevé à 14 ans, seule la date restait encore à déte...
Publié le :
12/09/2023
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08h58
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Protection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S'inscrire au consulat est une formalité simple et gratuite qui facilit...
Publié le :
31/08/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, tel est l’objet du décret qui a été publié ce mois de juillet. Décrypta...
Publié le :
29/08/2023
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15h13
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garantie ?
Publié le :
29/08/2023
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Avant de partir en voyage à l'étranger ou de s'installer dans un nouveau pays, il est essentiel de comprendre les implications du permis de conduir...
Publié le :
24/08/2023
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08h54
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombreux candidats. Grâce au dispositif du permis accéléré, il est désormai...
Publié le :
22/08/2023
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09h45
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’information n’a pas fait grand bruit mais un arrêté a fixé le niveau sonore à respecter par les véhicules dans le cadre de l’expérimentation des...
Publié le :
10/08/2023
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11h06
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent des sanctions sévères en cas d'infraction aux règles de circulation. Par...
