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Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 10h35 10 35
Droit de l'immigration
Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, pa...

Orages, grêles, inondations : votre voiture est-elle bien assurée ?

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 17h33 17 33
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Orages, grêles, inondations : votre voiture est-elle bien assurée ?
En dehors des catastrophes naturelles, des événements climatiques imprévus peuvent causer des dégâts à votre véhicule. Pour être indemnisé, la gara...

Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 17h12 17 12
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue
Vous souhaitez connaître les tarifs du contrôle technique des centres près de chez vous ou dans un autre département en France ? Consultez le nouve...

CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 14h36 14 36
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de d...

Loi Montagne 2 : voici les nouvelles exigences en matière de pneus spécifiques

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 16h52 16 52
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Loi Montagne 2 : voici les nouvelles exigences en matière de pneus spécifiques
À partir du 1ᵉʳ novembre 2024, la Loi Montagne 2 impose de nouvelles obligations pour les véhicules circulant dans 34 départements de France...

Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 08h25 08 25
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvr...

La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 16h00 16 00
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué par une forte augmentation du trafic et une concentr...

Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 11h18 11 18
Droit de l'immigration
Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France
Dans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix dans l’Hexagone...

Nom de rue qui change : quid de la carte grise ?

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 14h39 14 39
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Nom de rue qui change : quid de la carte grise ?
OUI, il faut mettre à jour votre certificat d'immatriculation ! Même si le changement fait suite à une décision de votre ville, vous êtes tenu de s...
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