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28/11/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’Union Européenne souhaite améliorer la sécurité routière en 2024 avec de nouvelles réglementations en vigueur pour les automobilistes...
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28/11/2023
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15h38
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
J'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthographe dans mon nom. Est-ce que cette erreur me permet d'obtenir son ann...
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28/11/2023
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13h43
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L'article 44 de la loi d'orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027 substitue un magistrat du siège du tribunal judiciaire au jug...
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23/11/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière...
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21/11/2023
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Mardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration...
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les gouvernements de l’UE sur de nouvelles règles visant à réduire les émissions du transport...
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16/11/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont per...
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14/11/2023
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À trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégration, le think tank Le Sens du service public propose, vendredi 3 nove...
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14/11/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une enquête sur les véhicules électriques et des recommandations pour une...
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