Publié le :
29/06/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et incompréhensions...
Publié le :
27/06/2023
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À l’occasion d’une décision rendue le 7 juin dernier, la Cour de cassation a rappelé que la souscription d'une déclaration de nationalité en applic...
Publié le :
22/06/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsqu’une infraction au Code de la route est commise avec le véhicule appartenant à une personne morale, classiquement, lorsqu’un salarié commet u...
Publié le :
20/06/2023
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09h08
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Les personnes voyageant en train au sein de l’Union européenne l’auront remarqué, de nouvelles règles ferroviaires ont fait leur apparition. Appliq...
Publié le :
19/06/2023
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Le GISTI a diffusé les grands axes du pré-projet de loi immigration et asile. Encore soumis à concertation, il sera ensuite présenté en conseil des...
Publié le :
15/06/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Au visa de l'article L. 121-3 du Code de la route, la Cour de cassation a rappelé que les juges qui déclarent le titulaire du certificat d'immatric...
Publié le :
13/06/2023
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14h35
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Des travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véhicules électriques et hybrides aux règles applicables aux parcs de sta...
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13/06/2023
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10h47
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L’article 30-3 du Code civil, dispose que « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par...
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08/06/2023
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16h40
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Si la place est libre, puis-je me garer sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ?...
