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ACTUALITÉS

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Les opportunités d'investissement en SCPI attirent les expatriés français

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 08h54 08 54
Droit de l'immigration
Les opportunités d'investissement en SCPI attirent les expatriés français
De plus en plus de Français saisissent des opportunités professionnelles à l'étranger et deviennent expatriés. Cette décision souvent synonyme d'au...

Victime de l'incendie de votre véhicule ?

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 18h27 18 27
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Victime de l'incendie de votre véhicule ?
Plusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec l’assurance... ? Voici quelques conseils pour faire face à cette situ...

Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 13h15 13 15
Droit de l'immigration
Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats
Le ministre chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht et le ministre de la transformation et de la fonction publiques de France, Stanislas G...

Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 14h53 14 53
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales afin de faciliter le passage du permis de conduire...

Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 13h10 13 10
Droit de l'immigration
Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?
Partir travailler à l’étranger représente souvent un casse-tête. Aux démarches liées au pays d’accueil viennent s’ajouter celles concernant la cons...

Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 11h51 11 51
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
Une loi du 21 juin 2023 permet d'utiliser le CPF pour financer tous les permis de conduire...

Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023 13h14 13 14
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et incompréhensions...

Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 14h47 14 47
Droit de l'immigration
Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté
À l’occasion d’une décision rendue le 7 juin dernier, la Cour de cassation a rappelé que la souscription d'une déclaration de nationalité en applic...

L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 18h03 18 03
Droit routier / Permis de conduire et circulation
L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants
Lorsqu’une infraction au Code de la route est commise avec le véhicule appartenant à une personne morale, classiquement, lorsqu’un salarié commet u...
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