Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
16h00
16
00
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le...
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
15h22
15
22
Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour faciliter l’accès au travail des personnes étrangères...
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
15h26
15
26
Droit routier / Permis de conduire et circulation
La banque de questions a été renouvelée pour mieux prendre en compte certaines évolutions sur la route, comme l'essor du vélo ou de la trottinette....
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
17h38
17
38
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du gazole non routier pour les agriculteurs et les entreprises de travaux...
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
12h59
12
59
Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne s'effectuent pas via le téléservice « Anef », tout dossier complet doi...
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
17h29
17
29
Droit routier / Permis de conduire et circulation
On savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel motorisé allait être relevé à 14 ans, seule la date restait encore à déte...
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
08h58
08
58
Protection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S'inscrire au consulat est une formalité simple et gratuite qui facilit...
Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
18h20
18
20
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, tel est l’objet du décret qui a été publié ce mois de juillet. Décrypta...
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
15h13
15
13
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garantie ?
