Publié le :
20/06/2023
20
juin
juin
06
2023
09h08
09
08
Les personnes voyageant en train au sein de l’Union européenne l’auront remarqué, de nouvelles règles ferroviaires ont fait leur apparition. Appliq...
Publié le :
19/06/2023
19
juin
juin
06
2023
10h12
10
12
Le GISTI a diffusé les grands axes du pré-projet de loi immigration et asile. Encore soumis à concertation, il sera ensuite présenté en conseil des...
Publié le :
15/06/2023
15
juin
juin
06
2023
16h58
16
58
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Au visa de l'article L. 121-3 du Code de la route, la Cour de cassation a rappelé que les juges qui déclarent le titulaire du certificat d'immatric...
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
14h35
14
35
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Des travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véhicules électriques et hybrides aux règles applicables aux parcs de sta...
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
10h47
10
47
L’article 30-3 du Code civil, dispose que « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par...
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
16h40
16
40
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Si la place est libre, puis-je me garer sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ?...
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
15h26
15
26
L’article 1448 du Code de procédure civile français est au cœur du processus d’arbitrage, un mode alternatif de résolution des conflits largement u...
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
18h13
18
13
Les migrants en provenance de pays tiers qui viennent travailler dans l’Union européenne pour de courtes périodes sont souvent exclus de la protect...
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
09h54
09
54
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La location de voiture est une pratique courante qui peut cependant soulever certaines questions en matière de responsabilité juridique. Notamment,...
