Publié le :
19/03/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant...
Publié le :
19/03/2024
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Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’...
Publié le :
14/03/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-bris...
Publié le :
12/03/2024
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De 4,5% à plus de 11% : la part moyenne des immigrés dans la population des pays européens a plus que doublé depuis 1960. Un tiers des immigrés est...
Publié le :
07/03/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil pédagogique destiné à réguler la vitesse des véhicules et à améliorer...
Publié le :
05/03/2024
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'Allemagne prend des mesures contre le harcèlement routier avec des amendes pour les "pousseurs". Cette initiative bientôt en France ?...
Publié le :
05/03/2024
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09h16
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation...
Publié le :
29/02/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile et des cycles. Des mod...
Publié le :
27/02/2024
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La « loi immigration » prévoit que les étrangers ressortissants de pays non membres de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Confédération...
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