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16/01/2024
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Alors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouvernement recule la date butoir. Mais il faut se dépêcher...
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16/01/2024
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La loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...
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11/01/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les ZFE vont continuer à se développer en 2024. Voici ce qui change et comment cela va impacter les automobilistes...
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09/01/2024
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Suite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l'immigration mardi 19 décembre tard, recueillan...
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09/01/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule ne peut être inexcusable au sens de la loi Badinter ('article 3 de la l...
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04/01/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret du 20 décembre 2023 abaisse l'âge d'obtention du permis de conduire de série B à 17 ans. Dès le 1er janvier 2024, les personnes ayant 17...
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02/01/2024
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Gouvernement accentue son soutien à la mobilité propre des ménages avec la mise en place d’un dispositif de leasing (location avec option d’acha...
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20/12/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ça y est ! L'annonce avait déjà été faite il y a plusieurs mois lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière et le texte a été p...
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19/12/2023
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Le règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critères, quel État membre de l'Union européenne (UE) est responsable du tr...
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