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ACTUALITÉS

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Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 13h06 13 06
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques e...

Automobile : le contrat de filière confirme le choix résolu de l’électrique

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 17h44 17 44
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Automobile : le contrat de filière confirme le choix résolu de l’électrique
Le contrat stratégique de la filière automobile 2024-2027 a été signé lundi 6 mai 2024. L’objectif de production de deux millions de véhicules élec...

Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 13h50 13 50
Droit de l'immigration
Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers
Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers", portée par un cinquième des parleme...

Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 13h50 13 50
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
Le défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubli ou retard, donne lieu à des pénalités. En cas de contrôle par les fo...

Tempête de grêle chez mon garagiste : quelle indemnisation ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 17h13 17 13
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Tempête de grêle chez mon garagiste : quelle indemnisation ?
J'ai déposé ma voiture chez mon garagiste pour une révision. Alors qu'il était sur le parc automobile du réparateur, il a été endommagé suite au pa...

L’octroi des titres de séjour dans l'UE

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 11h48 11 48
Droit de l'immigration
L’octroi des titres de séjour dans l'UE
L’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveaux titres de séjour à des ressortissants d’États tiers. Une hausse de 1...

Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 18h41 18 41
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poids lourds s'applique ont été fixées. Cette interdiction sera levée pour...

Asile et migrations dans l'Union européenne

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 08h46 08 46
Droit de l'immigration
Asile et migrations dans l'Union européenne
Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugiés ? Quelle est la politique de l'Union européenne et qu'est-ce que l'...

Réemploi des voitures usagées pour les plus précaires Loi 5 avril 2024

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 14h50 14 50
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Réemploi des voitures usagées pour les plus précaires Loi 5 avril 2024
La loi entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des...
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