Publié le :
02/07/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules sur un parking dépend du caractère public ou privé de ce dernier, avec...
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La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou résidant à l’étranger ne sont pas en reste puisqu’une nouvelle loi vient p...
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25/06/2024
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), qui concerne le réseau européen de bornes de recharge, est...
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20/06/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié au volant d'un véhicule de service ou de fonction font l'objet d'une...
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18/06/2024
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Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024. Il s'agit d'une réforme des règles...
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11/06/2024
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Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d'égalité devant la justice des dispositions législatives excluan...
Publié le :
11/06/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d'accidents de la circulation dans le pire des cas. L'argus revient en...
Publié le :
06/06/2024
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11h25
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis peut parfois être très utile. C'est notamment le cas pour savoir si un...
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04/06/2024
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En application de l’article R 342-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la requête aux fins de maintien en zone d’a...
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