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CETINKAYA AVOCAT

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Actualités

Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023 09h27 09 27
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Divorce et RGPD : le règlement ne s’applique pas toujours !

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Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques

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Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan national de régulation et d'encadrement des trottine...
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