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CETINKAYA AVOCAT

Cabinet d'avocat Carpentras

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Alliant technicité juridique et humanité, Maître CETINKAYA Avocate au barreau de Carpentras, a développé une vocation généraliste permettant de conseiller, d'assister et de représenter ses Clients, particuliers ou entreprises.
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Actualités

Publicité du gage automobile

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 10h34 10 34
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LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-1192 DU 15-9-2021. CELUI-CI EST DÉSORMAIS SOUMIS AU DROIT COMMUN DU GAGE...

Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 08h52 08 52
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Un ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français. Quelques mois plus tard, il fa...

Nouvelles règles de signalisation routière

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 08h10 08 10
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Un arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisation routière...
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