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CETINKAYA AVOCAT

Cabinet d'avocat Carpentras

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Alliant technicité juridique et humanité, Maître CETINKAYA Avocate au barreau de Carpentras, a développé une vocation généraliste permettant de conseiller, d'assister et de représenter ses Clients, particuliers ou entreprises.
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Actualités

Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 18h27 18 27
Droit de l'immigration
Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Le paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d'asile. Il prévoit de traiter...

Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 17h55 17 55
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant, déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à l...

Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant

Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023 18h42 18 42
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la rémunération servie au salarié, qu’il ne constitue pas un remboursement...
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