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CETINKAYA AVOCAT

Cabinet d'avocat Carpentras

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Actualités

Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 10h38 10 38
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit à l’indemnisation du préjudice. C’est ce que rappelle une série d’arr...

Transporteur routier dévalisé au cours d’un mouvement social : un cas de force majeure

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 18h32 18 32
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Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors le cas de force majeure. Le premier alinéa de l’article L. 133-1 du code de comm...

Les opportunités d'investissement en SCPI attirent les expatriés français

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 08h54 08 54
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De plus en plus de Français saisissent des opportunités professionnelles à l'étranger et deviennent expatriés. Cette décision souvent synonyme d'au...
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