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CETINKAYA AVOCAT

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Alliant technicité juridique et humanité, Maître CETINKAYA Avocate au barreau de Carpentras, a développé une vocation généraliste permettant de conseiller, d'assister et de représenter ses Clients, particuliers ou entreprises.
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Actualités

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 08h47 08 47
Droit de l'immigration
Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile
Le pacte européen sur la migration et l’asile a été présenté à l’automne 2020 par la Commission européenne (ci-après Commission). Il est actuelleme...

Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h

Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023 10h03 10 03
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du...

Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 18h42 18 42
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société ou bien l’exigence d’efficacité l’oblige-t-elle à se limiter ? Le déba...
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