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CETINKAYA AVOCAT

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Actualités

Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 16h36 16 36
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Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative

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Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un étranger placé en rétention administrative fait l’objet d’une mesure d...

Sécurité routière en France : quelles nouvelles règlementation à venir en 2024 ?

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 16h14 16 14
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L’Union Européenne souhaite améliorer la sécurité routière en 2024 avec de nouvelles réglementations en vigueur pour les automobilistes...
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