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CETINKAYA AVOCAT

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Actualités

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 16h46 16 46
Droit de l'immigration
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initial du gouvernement a été largement complété et durci par le Sénat, l'As...

Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 24 janvier !

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 08h23 08 23
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Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 24 janvier !
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Malus automobile 2024 : durcissement du barème

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 14h20 14 20
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus é...
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