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CETINKAYA AVOCAT

Cabinet d'avocat Carpentras

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Alliant technicité juridique et humanité, Maître CETINKAYA Avocate au barreau de Carpentras, a développé une vocation généraliste permettant de conseiller, d'assister et de représenter ses Clients, particuliers ou entreprises.
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Actualités

Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 14h35 14 35
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
Des travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véhicules électriques et hybrides aux règles applicables aux parcs de sta...

Preuve de la nationalité française par filiation et précisions sur la possession d’état des ascendants

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 10h47 10 47
Droit de l'immigration
Preuve de la nationalité française par filiation et précisions sur la possession d’état des ascendants
L’article 30-3 du Code civil, dispose que « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par...

Emplacements de livraison : gare aux conditions

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 16h40 16 40
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Emplacements de livraison : gare aux conditions
Si la place est libre, puis-je me garer sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ?...
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