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Droit routier / Permis de conduire et circulation
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus é...
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
L'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est réglementée par l'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivr...
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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