Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
13h40
13
40
Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les metiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titr...
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
13h10
13
10
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acquérir un véhicule électrique pour 100 € par mois a pris fin le 15 févr...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
12h26
12
26
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la route entraînent désormais la déchéance du droit de conduire dans l’ensem...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
13h55
13
55
Par une communication du 25 janvier 2024, la Commission européenne annonce avoir adopté un ensemble de décisions concernant le retard pris dans la...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
09h11
09
11
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
16h40
16
40
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, par...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
11h30
11
30
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'Union européenne (UE) est parvenue à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans de nombreux domaines ces 30 dernières années. Les é...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
16h46
16
46
Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initial du gouvernement a été largement complété et durci par le Sénat, l'As...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
08h23
08
23
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 24 janvier la taxe annuelle sur les véhicul...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
