Publié le :
07/03/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil pédagogique destiné à réguler la vitesse des véhicules et à améliorer...
Publié le :
05/03/2024
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'Allemagne prend des mesures contre le harcèlement routier avec des amendes pour les "pousseurs". Cette initiative bientôt en France ?...
Publié le :
05/03/2024
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09h16
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation...
Publié le :
29/02/2024
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2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile et des cycles. Des mod...
Publié le :
27/02/2024
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18h47
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La « loi immigration » prévoit que les étrangers ressortissants de pays non membres de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Confédération...
Publié le :
20/02/2024
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Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les metiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titr...
Publié le :
20/02/2024
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acquérir un véhicule électrique pour 100 € par mois a pris fin le 15 févr...
Publié le :
15/02/2024
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12h26
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la route entraînent désormais la déchéance du droit de conduire dans l’ensem...
Publié le :
13/02/2024
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Par une communication du 25 janvier 2024, la Commission européenne annonce avoir adopté un ensemble de décisions concernant le retard pris dans la...
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