Publié le :
18/07/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Une règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, avec une attention particulière port...
Publié le :
16/07/2024
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A compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des « cartes de résident » délivrées dans le cadre du Ceseda, des accords f...
Publié le :
11/07/2024
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12h53
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi par rapport à leur utilisation au volant d'une voiture ?...
Publié le :
09/07/2024
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Selon un document consulté par l'agence Reuters, le PPE, en tête de tous les groupes parlementaires européens, veut assouplir le projet d'interdict...
Publié le :
04/07/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Oui. Lorsqu'un véhicule appartenant à votre employeur fait l'objet d'un avis de contravention, ce dernier a l'obligation légale de vous désigner......
Publié le :
02/07/2024
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17h53
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules sur un parking dépend du caractère public ou privé de ce dernier, avec...
Publié le :
02/07/2024
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10h16
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La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou résidant à l’étranger ne sont pas en reste puisqu’une nouvelle loi vient p...
Publié le :
25/06/2024
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17h35
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), qui concerne le réseau européen de bornes de recharge, est...
Publié le :
20/06/2024
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18h15
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié au volant d'un véhicule de service ou de fonction font l'objet d'une...
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