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ACTUALITÉS

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Votre voiture est-elle prête pour cette nouvelle obligation qui arrive ?

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 10h19 10 19
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Votre voiture est-elle prête pour cette nouvelle obligation qui arrive ?
Un nouvel objet de sécurité va bientôt s'imposer en Espagne : zoom sur la lampe d'urgence V16, qui pourrait bien débarquer chez nous...

Immigration : publication d'une salve de décrets

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 15h22 15 22
Droit de l'immigration
Immigration : publication d'une salve de décrets
Dans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du...

Automobile : Ce panneau est déjà présent sur les routes de France et pourtant la plupart des gens ne le connaissent pas

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 16h31 16 31
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Automobile : Ce panneau est déjà présent sur les routes de France et pourtant la plupart des gens ne le connaissent pas
La France abrite de nombreuses réserves naturelles qui jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité. Pourtant, beaucoup d'automob...

Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 18h19 18 19
Droit de l'immigration
Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une am...

Interdiction de la vente de voitures thermiques en 2035 : Le patron de Renault demande un assouplissement, les eurodéputés réagissent  

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 15h26 15 26
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Interdiction de la vente de voitures thermiques en 2035 : Le patron de Renault demande un assouplissement, les eurodéputés réagissent  
Le directeur général du groupe Renault et président de l’Association des constructeurs automobiles européens Luca De Meo souhaite revenir sur le ca...

Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 16h53 16 53
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques
L'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés, mise en place en 2021, est prolongée jusqu'au 15 sept...

Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 18h44 18 44
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi...

Sécurité des véhicules -Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 17h52 17 52
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Sécurité des véhicules -Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE
Les véhicules neufs construits dans l’Union européenne doivent être équipés de dispositifs de sécurité automatisés et notamment d’une boîte noire...

Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 09h12 09 12
Droit de l'immigration
Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplificati...
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