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27/04/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations pour évaluer de manière forfaitaire, les frais de déplacement professi...
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25/04/2023
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Les Français non-résidents doivent se plier à leur déclaration d’impôts pour déclarer leurs revenus en France. Mais comment cela se passe-t-il quan...
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25/04/2023
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé la victime, exerçait un recours subrogatoire contre le passager du véhi...
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24/04/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une application utilisée ensuite par les enfants pour chatter et appeler leur p...
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20/04/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan national de régulation et d'encadrement des trottine...
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18/04/2023
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Le paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d'asile. Il prévoit de traiter...
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18/04/2023
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17h55
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant, déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à l...
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11/04/2023
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18h42
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la rémunération servie au salarié, qu’il ne constitue pas un remboursement...
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11/04/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
De façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit respecter les règles du Code de la route lorsqu'il se trouve sur la voie p...
