Publié le :
23/05/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifi...
Publié le :
23/05/2023
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08h49
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Depuis le 12 avril 2023, la pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) et de passeport dans le cadre d'un changement d'adresse est désactivée...
Publié le :
16/05/2023
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la victime d’une infraction entre le juge pénal et le juge civil pour exe...
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11/05/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Vous avez subi la mise en fourrière de votre véhicule et vous vous demandez combien de temps vous avez pour le récupérer ? Découvrez dans cet artic...
Publié le :
09/05/2023
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14h38
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages s...
Publié le :
09/05/2023
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10h34
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-1192 DU 15-9-2021. CELUI-CI EST DÉSORMAIS SOUMIS AU DROIT COMMUN DU GAGE...
Publié le :
09/05/2023
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08h52
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Un ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français. Quelques mois plus tard, il fa...
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04/05/2023
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2023
08h10
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisation routière...
Publié le :
02/05/2023
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2023
09h33
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Une nouvelle chasse aux sorcières est lancée contre les fraudeurs. Pointés du doigt, les ressortissants étrangers et les expatriés qui bénéficient...
