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ACTUALITÉS

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CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 15h31 15 31
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
A compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule ter...

Nissan : un rappel massif et mondial de voitures

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 16h20 16 20
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Nissan : un rappel massif et mondial de voitures
Le constructeur automobile japonais Nissan se retrouve sous les projecteurs. Non pas pour un nouveau modèle, mais pour un rappel massif de véhicule...

Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 14h39 14 39
Droit de l'immigration
Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?
Alors que de nombreux secteurs peinent à recruter, un point du projet de loi immigration pourrait venir à leur secours en permettant la mise en pla...

Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 10h38 10 38
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit à l’indemnisation du préjudice. C’est ce que rappelle une série d’arr...

Transporteur routier dévalisé au cours d’un mouvement social : un cas de force majeure

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 18h32 18 32
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Transporteur routier dévalisé au cours d’un mouvement social : un cas de force majeure
Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors le cas de force majeure. Le premier alinéa de l’article L. 133-1 du code de comm...

Les opportunités d'investissement en SCPI attirent les expatriés français

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 08h54 08 54
Droit de l'immigration
Les opportunités d'investissement en SCPI attirent les expatriés français
De plus en plus de Français saisissent des opportunités professionnelles à l'étranger et deviennent expatriés. Cette décision souvent synonyme d'au...

Victime de l'incendie de votre véhicule ?

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 18h27 18 27
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Victime de l'incendie de votre véhicule ?
Plusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec l’assurance... ? Voici quelques conseils pour faire face à cette situ...

Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 13h15 13 15
Droit de l'immigration
Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats
Le ministre chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht et le ministre de la transformation et de la fonction publiques de France, Stanislas G...

Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 14h53 14 53
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales afin de faciliter le passage du permis de conduire...
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