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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit à l’indemnisation du préjudice. C’est ce que rappelle une série d’arr...
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Le ministre chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht et le ministre de la transformation et de la fonction publiques de France, Stanislas G...
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