Publié le :
27/09/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Eh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien stationné, dans une rue gratuite, peu fréquentée et qu'il ne gêne pas...
Publié le :
26/09/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le...
Publié le :
26/09/2023
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15h22
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Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour faciliter l’accès au travail des personnes étrangères...
Publié le :
21/09/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
La banque de questions a été renouvelée pour mieux prendre en compte certaines évolutions sur la route, comme l'essor du vélo ou de la trottinette....
Publié le :
19/09/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du gazole non routier pour les agriculteurs et les entreprises de travaux...
Publié le :
19/09/2023
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Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne s'effectuent pas via le téléservice « Anef », tout dossier complet doi...
Publié le :
14/09/2023
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17h29
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
On savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel motorisé allait être relevé à 14 ans, seule la date restait encore à déte...
Publié le :
12/09/2023
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08h58
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Protection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S'inscrire au consulat est une formalité simple et gratuite qui facilit...
Publié le :
31/08/2023
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18h20
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, tel est l’objet du décret qui a été publié ce mois de juillet. Décrypta...