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24/10/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrôle technique. Vous n'avez donc le droit de me...
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17/10/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire l’objet d’un alourdissement pour inciter à la tran...
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17/10/2023
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Alors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bruxelles de la réforme de la politique migratoire commune, Berlin a déci...
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17/10/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Par un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les procès-verbaux et rapports établis par les officiers et agents de police f...
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12/10/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assistance aux déplacement et l’arrêté du même jour, précisant la mise en ap...
Publié le :
05/10/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Sur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassation rappelle que seul le conducteur d’un véhicule est responsable péna...
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03/10/2023
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16h38
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises ayant été endommagées est calculé selon le poids total de l'envoi dès lor...
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03/10/2023
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Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé...
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Lundi 25 septembre, les Etats membres ont revu à la baisse le projet de norme antipollution (Euro 7) de la Commission européenne. Au-delà d'une mei...
