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21/11/2023
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Mardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration...
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les gouvernements de l’UE sur de nouvelles règles visant à réduire les émissions du transport...
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont per...
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À trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégration, le think tank Le Sens du service public propose, vendredi 3 nove...
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une enquête sur les véhicules électriques et des recommandations pour une...
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Par une décision du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant sierra-léonaise d’ethni...
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Par une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le juge des libertés et de la détention doit s’assurer, lors de l’examen de...
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24/10/2023
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À partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale –Vulnérabilités » s’effectuent...
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensemble routier impliqué dans un accident de la circulation, constitué d'un...
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