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04/01/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret du 20 décembre 2023 abaisse l'âge d'obtention du permis de conduire de série B à 17 ans. Dès le 1er janvier 2024, les personnes ayant 17...
Publié le :
02/01/2024
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Gouvernement accentue son soutien à la mobilité propre des ménages avec la mise en place d’un dispositif de leasing (location avec option d’acha...
Publié le :
20/12/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ça y est ! L'annonce avait déjà été faite il y a plusieurs mois lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière et le texte a été p...
Publié le :
19/12/2023
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13h35
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Le règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critères, quel État membre de l'Union européenne (UE) est responsable du tr...
Publié le :
19/12/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le prix d’un véhicule électrique ou hybride est généralement plus élevé que celui d’un véhicule essence ou diesel. Pour lever ce frein à l’investis...
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12/12/2023
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’ordonnance n° 2023-1138 publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023 et présentée par le ministre de l’Économie en Conseil des ministres du 6 d...
Publié le :
12/12/2023
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17h37
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que n’importe quelle victime d’un accident de la route, doit intégralement...
Publié le :
06/12/2023
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2023
16h36
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’application du contrôle technique de la catégorie L, qui regroupe les engi...
Publié le :
06/12/2023
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2023
08h48
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Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un étranger placé en rétention administrative fait l’objet d’une mesure d...
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