Votre dossier d'infraction en ligne : attention aux mentions !
Publié le :
28/03/2023
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2023
Source : www.automobile-club.orgDepuis plusieurs années, le site Internet de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) vous permet de désigner quelqu'un d'autre ou de contester une infraction qui vous est reprochée, mais aussi d'accéder à votre dossier d'infraction... Lire la suite
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Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la ré...Source : ma-veille-juridique.com
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Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationL’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour...Source : www.automobile-club.org
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Immigration, asile et intégration : la commission des lois du Sénat tente de durcir le projet de loi
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit de l'immigrationLa commission des lois du Sénat a adopté 71 amendements visant à durcir le pr...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit routierDepuis plusieurs années, le site Internet de l'ANTAI (Agence Nationale de Tra...Source : www.automobile-club.org