Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
Source : www.touteleurope.euLe paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d'asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes d'asile aux frontières extérieures de l'Union, et de laisser plusieurs options aux Etats en cas de nouvelle crise migratoire... Lire la suite
Historique
-
Le barème des indemnités kilométriques
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLe barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations...Source : www.legifiscal.fr
-
Impôts des Français non-résidents : tout savoir sur votre déclaration 2023
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de l'immigrationLes Français non-résidents doivent se plier à leur déclaration d’impôts pour...Source : lepetitjournal.com
-
Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Divorce et RGPD : le règlement ne s’applique pas toujours !
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileMadame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une appli...Source : www.droit-technologie.org
-
Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLe 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a...Source : www.gouvernement.fr
-
Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de l'immigrationLe paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambition...Source : www.touteleurope.eu