Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
Source : www.actu-juridique.frUn ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français. Quelques mois plus tard, il fait l’objet d’un arrêté préfectoral de placement en rétention pour une durée de quarante-huit heures puis 28 jours, puis trente jours... Lire la suite
Historique
-
La mise en fourrière de véhicules : quels sont les délais de récupération du véhicule ?
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationVous avez subi la mise en fourrière de votre véhicule et vous vous demandez c...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
L’assureur, tenu de garantir également la responsabilité civile des passagers de ce véhicule, ne peut exercer de recours subrogatoire contre ces derniers
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routePar application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publicité du gage automobile
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-11...Source : efl.businesscomm.fr
-
Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de l'immigrationUn ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obliga...Source : www.actu-juridique.fr
-
Nouvelles règles de signalisation routière
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationUn arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisati...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fraude aux aides sociales : les expatriés dans le viseur
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de l'immigrationUne nouvelle chasse aux sorcières est lancée contre les fraudeurs. Pointés du...Source : lepetitjournal.com