Immigration : publication d'une salve de décrets
Publié le :
06/08/2024
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Source : www.actu-juridique.frDans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du 16 juillet 2024. Plusieurs d’entre eux sont des textes d’application de loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration... Lire la suite
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Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de l'immigrationDans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décret...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLa France abrite de nombreuses réserves naturelles qui jouent un rôle crucial...Source : www.affairesinternationales.fr