Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
Source : journalauto.comComme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le 20 septembre 2023 au Journal officiel... Lire la suite
Historique
-
Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationEh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien...Source : www.automobile-club.org
-
Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileComme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score e...Source : journalauto.com
-
Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationDans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour f...Source : www.helloworkplace.fr
-
Code de la route : en quoi consiste la nouvelle version de l'examen qui entre en vigueur ce mardi ?
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLa banque de questions a été renouvelée pour mieux prendre en compte certaine...Source : www.francetvinfo.fr
-
Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileBruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du...Source : www.legifiscal.fr
-
Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationLe Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne...Source : www.editions-legislatives.fr