Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise

Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bénéficiant de la garantie constructeur. Trois ans plus tard, à la suite d’une panne, le véhicule avait dû être remorqué et immobilisé chez le garagiste... Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK