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DROIT DES ÉTRANGERS

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Face à l’évolution constante du droit en matière d’entrée et de séjour des étrangers en France, les étrangers « sans-papiers » sont souvent confrontés à des difficultés au moment d’adresser des demandes à l’Administration adaptées à leur situation.

Le Cabinet s’engage à les orienter vers la procédure adéquate et à les accompagner et à les assister dans toutes leurs démarches, que ce soit auprès de l’Administration ou devant le juge:
  • La régularisation de la situation administrative de l'étranger(visa, titre de séjour, regroupement familial, changement de statut…)
  • La procédure d’asile politique
  • Le placement en rétention administrative
  • Les recours gracieux et contentieux contre une mesure d’éloignement (obligation de quitter le territoire français, arrêté de reconduite à la frontière)
  • La nationalité française (certificat de nationalité, naturalisation…)

Votre avocate dédiée

Actualités

Levées de fonds : après l’exceptionnelle année 2022, 2023 va être terrible

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023 08h58 08 58
Droit des sociétés / Levées de fonds
Levées de fonds : après l’exceptionnelle année 2022, 2023 va être terrible
Derrière les chiffres flatteurs de l’année écoulée se cachent des prévisions bien différentes pour 2023… Il se pourrait bien qu’il soit bien plus c...

Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 11h38 11 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le gérant s’étant porté caution assigne celle-ci sur le fondement du carac...

Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 09h24 09 24
Droit des sociétés / Procédures collectives
Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès de celui-ci, n’affecte que son patrimoine professionnel...
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