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CETINKAYA AVOCAT

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Actualités

Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 13h35 13 35
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Le règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critères, quel État membre de l'Union européenne (UE) est responsable du tr...

Fiscalement, avez-vous intérêt à choisir un véhicule hybride ou électrique ?

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Le prix d’un véhicule électrique ou hybride est généralement plus élevé que celui d’un véhicule essence ou diesel. Pour lever ce frein à l’investis...

Assurance RC résultant de la circulation de véhicules automoteurs

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L’ordonnance n° 2023-1138 publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023 et présentée par le ministre de l’Économie en Conseil des ministres du 6 d...
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