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CETINKAYA AVOCAT

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Actualités

Tout ce qui change en 2024 : les ZFE (Zone à Faibles Emissions)

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 10h22 10 22
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Les ZFE vont continuer à se développer en 2024. Voici ce qui change et comment cela va impacter les automobilistes...

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Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 12h04 12 04
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Suite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l'immigration mardi 19 décembre tard, recueillan...

Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 09h19 09 19
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Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule ne peut être inexcusable au sens de la loi Badinter ('article 3 de la l...
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