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CETINKAYA AVOCAT

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Actualités

Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 17h53 17 53
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules sur un parking dépend du caractère public ou privé de ce dernier, avec...

Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 10h16 10 16
Droit de l'immigration
Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou résidant à l’étranger ne sont pas en reste puisqu’une nouvelle loi vient p...

Bornes de recharge : le règlement AFIR est entré en application

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 17h35 17 35
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), qui concerne le réseau européen de bornes de recharge, est...
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