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CETINKAYA AVOCAT

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Alliant technicité juridique et humanité, Maître CETINKAYA Avocate au barreau de Carpentras, a développé une vocation généraliste permettant de conseiller, d'assister et de représenter ses Clients, particuliers ou entreprises.
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Actualités

Nouvelles règles ferroviaires en UE : quels sont les changements pour les usagers ?

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 09h08 09 08
Droit de l'immigration
Nouvelles règles ferroviaires en UE : quels sont les changements pour les usagers ?
Les personnes voyageant en train au sein de l’Union européenne l’auront remarqué, de nouvelles règles ferroviaires ont fait leur apparition. Appliq...

Le gouvernement lance le débat sur son pré-projet de loi immigration et asile

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 10h12 10 12
Actualité
Le GISTI a diffusé les grands axes du pré-projet de loi immigration et asile. Encore soumis à concertation, il sera ensuite présenté en conseil des...

La prise en compte des ressources et charges dans le cadre de la fixation de l’amende, nécessite la transmission de justificatifs

Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023 16h58 16 58
Droit routier / Permis de conduire et circulation
La prise en compte des ressources et charges dans le cadre de la fixation de l’amende, nécessite la transmission de justificatifs
Au visa de l'article L. 121-3 du Code de la route, la Cour de cassation a rappelé que les juges qui déclarent le titulaire du certificat d'immatric...
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