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CETINKAYA AVOCAT

Cabinet d'avocat Carpentras

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Alliant technicité juridique et humanité, Maître CETINKAYA Avocate au barreau de Carpentras, a développé une vocation généraliste permettant de conseiller, d'assister et de représenter ses Clients, particuliers ou entreprises.
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Actualités

Pollution automobile : le Conseil de l'Union européenne se prononce contre des exigences trop strictes

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 08h34 08 34
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Pollution automobile : le Conseil de l'Union européenne se prononce contre des exigences trop strictes
Lundi 25 septembre, les Etats membres ont revu à la baisse le projet de norme antipollution (Euro 7) de la Commission européenne. Au-delà d'une mei...

Quand le stationnement sur la voie publique est abusif

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023 14h47 14 47
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
Eh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien stationné, dans une rue gratuite, peu fréquentée et qu'il ne gêne pas...

Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 16h00 16 00
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le...
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