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CETINKAYA AVOCAT

Cabinet d'avocat Carpentras

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Alliant technicité juridique et humanité, Maître CETINKAYA Avocate au barreau de Carpentras, a développé une vocation généraliste permettant de conseiller, d'assister et de représenter ses Clients, particuliers ou entreprises.
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Actualités

Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 14h39 14 39
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
Sur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassation rappelle que seul le conducteur d’un véhicule est responsable péna...

Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 16h38 16 38
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises ayant été endommagées est calculé selon le poids total de l'envoi dès lor...

Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 11h28 11 28
Droit de l'immigration
Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé...
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