Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
Publié le :
23/05/2023
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Source : www.service-public.frLa taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Pour la calculer, il faut multiplier le tarif d'1 cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule... Lire la suite
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Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
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Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publicité du gage automobile
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Divorce et RGPD : le règlement ne s’applique pas toujours !
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Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une appli...Source : www.droit-technologie.org