Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Publié le :
03/10/2023
03
octobre
oct.
10
2023
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé... Lire la suite
Historique
-
La Cour accorde l’asile à une mineure sierra-léonaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigration
Par une décision du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA...Source : www.cnda.fr -
Demande de prolongation d’une mesure de rétention d’un étranger : la production du registre de rétention est obligatoire
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigration
Par une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le jug...Source : www.lemag-juridique.com -
Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigration
À partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titr...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr -
L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigration
Alors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bru...Source : www.courrierinternational.com -
Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigration
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situatio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigration
Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour f...Source : www.helloworkplace.fr