Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le :
30/01/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initial du gouvernement a été largement complété et durci par le Sénat, l'Assemblée nationale ayant rejeté le texte en première lecture, après adoption d'une motion de rejet préalable... Lire la suite
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