Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Historique

• Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'immigration
  
  Suite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté...
  Source : lepetitjournal.com
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• Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit de l'immigration
  
  Le règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critè...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit de l'immigration
  
  Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contentieux des étrangers : d'ici au 1er décembre 2024, le JLD ne sera plus le juge des libertés des étrangers
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  
  L'article 44 de la loi d'orientation et de programmation de la justice pour 2...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  
  Mardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de...
  Source : www.senat.fr
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• Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  
  À trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégra...
  Source : www.weka.fr
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