Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
Publié le :
23/01/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLa Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administrative des immigrés en situation irrégulière ainsi que les mesures d’éloignement. Alors qu'environ 10% des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécutées, la Cour propose notamment de simplifier le contentieux de l’éloignement... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit de l'immigration
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Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de l'immigration
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Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigration
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