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Le gouvernement lance le débat sur son pré-projet de loi immigration et asile

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023

Actualité

Source : www.dalloz-actualite.fr
Le GISTI a diffusé les grands axes du pré-projet de loi immigration et asile. Encore soumis à concertation, il sera ensuite présenté en conseil des ministres, avant d’être débattu au Sénat en janvier et à l’Assemblée en mars. Les mots d’ordre de cette trentième loi immigration depuis 1980 sont identiques aux précédentes : accélérer les procédures, simplifier un droit trop complexe et mieux intégrer. Lire la suite

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Le gouvernement lance le débat sur son pré-projet de loi immigration et asile
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023

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Le GISTI a diffusé les grands axes du pré-projet de loi immigration et asile....

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