Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise

Historique

• La signification de l'article 1448 dans le contexte de l'arbitrage
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit de l'immigration
  
  L’article 1448 du Code de procédure civile français est au cœur du processus...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• En Europe, les travailleurs migrants financent la sécurité sociale sans en bénéficier
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit de l'immigration
  
  Les migrants en provenance de pays tiers qui viennent travailler dans l’Union...
  Source : www.touteleurope.eu
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• La responsabilité juridique des tiers dans la location de voiture
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La location de voiture est une pratique courante qui peut cependant soulever...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Identité numérique : le permis de conduire arrive, en plus de la carte d'identité
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  La CNIL vient de faire paraître un vaste récapitulatif sur l’identité numériq...
  Source : www.nextinpact.com
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• Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’application mobile de constat amiable : « e-constat auto »
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L’application « e-constat auto » est l’application officielle des assureurs f...
  Source : www.actu-juridique.fr
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